Conditions d'utilisation

???? Modèle de Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU)

Dernière mise à jour : 02/10/2025

1. Mentions légales

Le site Chocolat RAGOT, accessible à l’adresse www.chocolatsragot.com, est édité par :

  • Dénomination sociale : SARL JEAN PHILIPPE RAGOT ARTISAN CHOCOLATIER
  • Siège social : 15 RUE DE BELFORT 25200 Montbéliard
  • N° SIRET :398750851
  • RCS : 39875085100014
  • TVA intracommunautaire : FR65398750851
  • Contact : commercial.ragot@gmail.com – 03 81 91 77 04

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU) régissent les relations contractuelles entre le vendeur et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site marchand.

3. Produits

  • Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
  • Les photographies sont non contractuelles.
  • Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

4. Commandes

  • Le client doit suivre le processus de commande en ligne pour valider son achat.
  • Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU.
  • Le vendeur confirme la commande par l’envoi d’un e-mail récapitulatif.

5. Prix & Modalités de paiement

  • Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
  • Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
  • Les moyens de paiement acceptés sont : [CB, Visa, Mastercard, PayPal, etc.].
  • Le paiement est sécurisé via Stripe.

6. Livraison

  • Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
  • Délais indicatifs de livraison : 72h.
  • Les frais de livraison sont calculés avant la validation de la commande.
  • En cas de retard imputable au transporteur, le vendeur ne pourra être tenu pour responsable.

7. Droit de rétractation

  • Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
  • Le retour des produits doit être effectué dans leur état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice).
  • Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur du vendeur.
  • Les produits personnalisés, sur mesure ou périssables ne sont pas concernés par le droit de rétractation.

8. Garanties

  • Garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation).
  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9. Responsabilités

  • Le vendeur n’est pas responsable des problèmes liés à un mauvais usage du produit.
  • Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure (grève, catastrophe, panne réseau, etc.).

10. Données personnelles

  • Le vendeur s’engage à protéger les données personnelles des clients (RGPD).
  • Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la communication commerciale avec le client.
  • Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données ([adresse e-mail de contact]).

11. Propriété intellectuelle

  • Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes) sont protégés par le droit d’auteur.
  • Toute reproduction, représentation ou diffusion est interdite sans autorisation préalable.

12. Droit applicable & Litiges

  • Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français.
  • En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
  • À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Montbéliard.

• • Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.